CGU – Les conditions générales d’utilisation

Conditions d’utilisations du Campus,
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RGPD – La protection des données

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Règlement général sur la protection des données (RGPD) : vos données et la politique de confidentialité

Mise à jour : le 6 février 2020

Le client / la cliente doit accepter la politique de confidentialité pour naviguer sur ce site.

La présente politique de confidentialité est établie par Thomas Marcilly – Une école pour la relation®. L’objet de la présente est d’informer les clients du site internet et des services de Thomas Marcilly | Une école pour la relation®, de la manière dont les données sont récoltées et traitées par Thomas Marcilly – Une école pour la relation®.

La présente Politique de confidentialité s’inscrit dans le souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le RGPD ou “Règlement Général sur la Protection des Données”).

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Thomas Marcilly | Une école pour la relation®, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. La date de sa mise à jour est clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent le client / la cliente dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent qu’il ou elle consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

Si le client / la cliente souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il/elle peut contacter Thomas Marcilly à l’adresse visée au point “Article 10. Données de contact” de la présente Politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité est applicable entre :

Thomas Marcilly | Une école pour la relation®

Activité indépendante libérale enregistrée sous le numéro de SIRET 529 863 805 00048

Activité de formation professionnelle, enregistrée sous le n°93830593883 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

Une école pour la relation®® est une marque déposée auprès de l’INPI n° 4570313

et dont le siège social est situé au 161 avenue du 2ème Spahis – Les Picotières B – 83110 Sanary-sur-mer
Téléphone : 07 83 89 85 53

Email : thomas@uneecolepourlarelation.fr ,

site internet : https://uneecolepourlarelation.fr/campus/campus/campus/campus/campus

Ci-après désigné « Thomas Marcilly | Une école pour la relation® »,

Et toute personne se connectant au site, quel que soit le moyen utilisé ci-après désignée « le client / la cliente ».

« Contenus du site » : éléments de toute nature, publiés sur le site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle (notamment la marque Une école pour la relation®), tels que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Le client / la cliente » : toute personne se connectant au site.

« site » : site internet accessible à l’URL https://uneecolepourlarelation.fr/campus/campus/campus/campus/campus, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

La présente politique de confidentialité est applicable à tout client / cliente. La simple connexion et/ou navigation sur le site uneecolepourlarelation.fr emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité.

Par ailleurs, le fait de cliquer sur « Accepter » dans le bandeau d’information en bas de page relatif aux cookies, emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le client / la cliente reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Thomas Marcilly | Une école pour la relation®, sauf pour lui d’en apporter preuve contraire.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part du client /de la cliente :

• qu’il / elle jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela
• qu’il / elle ait au moins 16 ans,
• à défaut qu’il / elle ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il / elle est incapable, de leur représentant légal s’il / elle a moins de 16 ans, ou encore qu’il / elle soit titulaire d’un mandat s’il / elle agit pour le compte d’une personne morale.

A l’avenir, Thomas Marcilly | Une école pour la relation® pourrait utiliser les informations du client / la cliente pour de nouveaux usages qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, Thomas Marcilly | Une école pour la relation® s’engage à contacter personnellement le client / la cliente avant d’utiliser ses données pour ces nouveaux usages, afin de lui faire connaitre les nouvelles finalités envisagées et donner au client / à la cliente la possibilité de consentir ou de refuser ces modifications.

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le site :

Thomas Marcilly | Une école pour la relation®

Activité indépendante libérale enregistrée sous le numéro de SIRET 529 863 805 00048

Activité de formation professionnelle, enregistrée sous le n°93830593883 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)

Une école pour la relation®® est une marque déposée auprès de l’INPI n° 4570313

et dont le siège social est situé au 161 avenue du 2ème Spahis – Les Picotières B – 83110 Sanary-sur-mer
Téléphone : 07 83 89 85 53

Email : thomas@uneecolepourlarelation.fr ,

Site internet : https://uneecolepourlarelation.fr/campus/campus/campus/campus/campus

Il vous est possible de visiter le site sans communiquer volontairement aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre volontairement ces informations à Thomas Marcilly | Une école pour la relation®.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. A ce titre en effet, Thomas Marcilly | Une école pour la relation® peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone… En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Thomas Marcilly | Une école pour la relation®, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées dans chaque formulaire et module de chat.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Thomas Marcilly | Une école pour la relation® vous fournit les informations ci-dessous.

Les données collectées

En visitant et en utilisant la plateforme (inscription, formulaire de contact, module de chat, achats de services…), le client / la cliente consent expressément à ce que Thomas Marcilly recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

• Son domaine y compris l’adresse IP dynamique
• Son adresse de courrier électronique si le client / la cliente l’a précédemment révélée d’une quelconque manière
• L’ensemble de l’information concernant les pages que le client / la cliente a consulté sur la plateforme
• Toute information que le client / la cliente donne volontairement, en ce compris son nom et prénom, le pseudonyme choisi pour l’utilisation du site internet, son domicile et/ou son adresse professionnelle, son numéro de téléphone, son adresse électronique, la géolocalisation, l’âge et le sexe du client / de la cliente , ses coordonnées de facturation et de paiement…
• Les renseignements sur la santé mentale du client / de la cliente que ce dernier fournit au moment où il/elle remplit consciemment le formulaire de contact et le service de chat en direct. L’information est uniquement disponible pour Thomas Marcilly | Une école pour la relation®
• Les enregistrements audios des séances lorsque le client / la cliente en fait la demande au moment de la rencontre avec Thomas Marcilly | Une école pour la relation®
• Les enregistrements papiers et prises de note (par exemple, les enregistrements de la date et de l’heure des consultations, de l’histoire, etc.). Ces données seront rendues accessibles uniquement dans les cas limitatifs suivants : à la demande du client / de la cliente lorsqu’il/elle introduit une plainte auprès de l’entreprise concernant son rapport avec Thomas Marcilly | Une école pour la relation® ; lorsque le client / la cliente demande à être transférer vers un/e nouveau/elle Professionnel/le en en vertu de son droit à la portabilité de ses données.

Il est possible que Thomas Marcilly soit également amené à récolter des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne physique en particulier. Elles pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple pour améliorer la plateforme, les produits et services proposés ou les publicités du Responsable du Traitement.

Dans l’hypothèse où des données à caractère non personnel seraient combinées à des données à caractère personnel, de sorte qu’une identification des personnes concernées serait possible, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu’à ce que leur rapprochement avec une personne physique particulière soit rendu impossible.

Les méthodes de collecte

Thomas Marcilly récolte les données à caractère personnel via :

• Toutes les données complétées manuellement par le client / la cliente par le biais du formulaire de contact
• Par le module de chat Tawkto
• L’utilisation de cookies et de Google Analytics
• Par réception de courriels électroniques
• Par téléphone
• Par la plateforme SGAutorépondeur
• Par l’échange de messages emails

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

• Créer un Espace Client pour le client / la cliente
• Suivre l’inscription du client / la cliente
• Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés et répondre aux commandes passées
• Envoyer des informations (par le biais de newsletters) sur les produits et services de Thomas Marcilly | Une école pour la relation®
• Envoyer, éventuellement, des offres de services à des conditions préférentielles ;
• Répondre aux questions du client / la cliente
• Réaliser des statistiques
• Améliorer la qualité du site internet et des produits et/ou services proposés par Thomas Marcilly | Une école pour la relation®
• Transmettre des informations sur des nouveaux services de Thomas Marcilly | Une école pour la relation®
• Promouvoir et commercialiser le site et les services pour le client / la cliente, c’est-à-dire en vue d’actions de marketing direct
• Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt du client / la cliente ;
• Permettre l’envoi de factures et le paiement de services
• Informer le client / la cliente quand il y a des mises à jour et des modifications apportées à la plateforme et/ou à la présente Politique de confidentialité
• Permettre le suivi des plaintes du client / la cliente
• Pour tout autre but pour lequel le client / la cliente aurait autorisé Thomas Marcilly | Une école pour la relation®.

Thomas Marcilly | Une école pour la relation® pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique de confidentialité. Dans ce cas, Thomas Marcilly contactera le client / la cliente avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

L’utilisation d’un formulaire par le client / la cliente suppose la collecte par Thomas Marcilly | Une école pour la relation®, des données personnelles suivantes :

Données collectées par	Données Traitées automatiquement par	Type de données	Finalité
Formulaire page contact	Extension wordpress	Prénom & nom Email Téléphone Objet de votre message Type d’information recherchée Date de soumission Adresse IP	Adresser des informations et contacter le client / la cliente, y compris par e-mail et téléphone.
Formulaire d’inscription pour recevoir la lettre d’information	Plateforme SG Autorépondeur	Date de soumission Nom Prénom Adresse email Adresse IP	Recueillir les informations nécessaires à l’envoi de lettres d’informations.
Formulaire d’inscription en tant qu’utilisateur du site (données traitées par la plateforme WordPress)	Plateforme WordPress	Date de soumission Nom & prénom Identifiant Mots de passe pseudonyme email Adresse postale N° de téléphone Activité professionnelle Adresse IP Nom & prénom Identifiant Mots de passe pseudonyme email Adresse postale N° de téléphone Activité professionnelle Adresse IP	Permettre l’enregistrement des identifiants pour se connecter afin d’être en mesure d’acheter un service en ligne ou réserver un créneau de rendez-vous.
Formulaire via le module de chat	Tawkto	1. Date de soumission 2. Nom 3. Prénom 4. Téléphone 5. Email 6. Adresse IP

Les clients ne souhaitant pas fournir les informations requises pour l’utilisation des formulaires cités ci-dessus ne pourront pas envoyer de message à Thomas Marcilly | Une école pour la relation®, directement depuis le site, ou souscrire aux différents services proposés.

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de Thomas Marcilly | Une école pour la relation®, à savoir : réaliser une analyse des comportements sur le site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du site.

Les données collectées lors de l’utilisation des formulaires du site ont pour base juridique un intérêt légitime de Thomas Marcilly | Une école pour la relation®, à savoir :

• fournir des réponses circonstanciées et des services de qualité aux clients,
• informer et inscrire les utilisateurs aux différentes prestations proposées par Thomas Marcilly | Une école pour la relation®,
• communiquer en direction des clients.

Les données collectées lors de l’activité d’envoi d’une newsletter ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par Thomas Marcilly | Une école pour la relation® et, le cas échéant, par ses mandataires dans les limites strictement nécessaires au traitement du dossier. Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues accessibles à un tiers extérieur à Thomas Marcilly | Une école pour la relation®.

La durée de conservation des données personnelles

Thomas Marcilly ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un client / d’une cliente sont conservées au maximum de 36 mois après la fin de la relation contractuelle qui lie le client / la cliente à Thomas Marcilly. Toutefois, Thomas Marcilly se réserve le droit de conserver, pendant une durée de 10 ans suivant son établissement, tous documents de nature comptable, telle que des factures, en lesquels des données à caractère personnel peuvent figurer. En ce cas, les données reprises sur ces documents ne seront pas réutilisées par Thomas Marcilly.

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic sur la plateforme qui ne sont conservées que pendant 36 mois après le dernier contact.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, Thomas Marcilly met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

La Copie des données

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Thomas Marcilly à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, le client / la cliente peut, après avoir justifié de son identité (en joignant un scan de sa carte d’identité, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Thomas Marcilly peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par le client / la cliente.

Lorsque le client / la cliente introduit cette demande par voie électronique telle que visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que le client / la cliente ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée au client / à la cliente au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la réception de la demande.

Un modèle de courrier proposé par la CNIL est disponible ici

Le droit à la rectification des données

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Thomas Marcilly à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, le client / la cliente peut, après avoir justifié de son identité (en joignant un scan de sa carte d’identité, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Un modèle de courrier proposé par la CNIL est disponible ici

Le droit à l’opposition au traitement des données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Thomas Marcilly à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, le client / la cliente peut à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière et après avoir justifié de son identité (en joignant un scan de sa carte d’identité, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature), s’opposer gratuitement au traitement de ses données à caractère personnel, sauf lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Thomas Marcilly ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux du client / la cliente qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Thomas Marcilly pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition du client / la cliente lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et les libertés du client / la cliente, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. En cas de contestation, le client / la cliente peut introduire un recours conformément à l’article 18 de la présente Politique de confidentialité.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Thomas Marcilly à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, le client / la cliente peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant un scan de sa carte d’identité, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins de marketing direct (y compris un profilage).

Thomas Marcilly est tenu de répondre à la demande du client / la cliente dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Un modèle de courrier proposé par la CNIL est disponible ici

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

Le droit à la limitation du traitement des données

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Thomas Marcilly | Une école pour la relation® soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Thomas Marcilly | Une école pour la relation®.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Thomas Marcilly à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, le client / la cliente peut, après avoir justifié de son identité (en joignant un scan de sa carte d’identité, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas limitativement énumérés ci-après :

• Lorsque le client / la cliente conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que Thomas Marcilly puisse contrôler celle-ci
• Lorsque le traitement est illicite et que le client / la cliente préfère la limitation du traitement à l’effacement
• Lorsque, bien que n’étant plus nécessaire à la poursuite des finalités du traitement, le client / la cliente en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice
• Pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par le client / la cliente , en d’autres termes le temps que Thomas Marcilly procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du Responsable du Traitement et ceux du client / la cliente.

Thomas Marcilly informera le client / la cliente lorsque la limitation du traitement est levée.

Le droit à l’effacement des données / droit à l’oubli

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Thomas Marcilly à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, le client / la cliente peut, après avoir justifié de son identité (en joignant un scan de sa carte d’identité, accompagné de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
• Le client / la cliente a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
• Le client / la cliente s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou le client / la cliente exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
• Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel Thomas Marcilly est soumis.

Thomas Marcilly pourra s’opposer à l’effacement des données à caractère personnel dans les cas prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données et par toute norme légale applicable au moment de la demande d’effacement des données.

Thomas Marcilly est tenu de répondre à la demande du client / de la cliente dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Le client / la cliente a également le droit, selon les mêmes modalités, d’obtenir sans frais la suppression ou l’interdiction d’utilisation de toute donnée à caractère personnel le/la concernant qui, compte tenu du but du traitement, serait incomplète ou non pertinente ou dont l’enregistrement, la communication ou la conservation seraient interdits ou encore qui a été conservée au-delà de la période nécessaire et autorisée.

Les délais de réponse

Thomas Marcilly | Une école pour la relation® s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 2 mois à compter de la réception de votre demande.

La plainte auprès de l’autorité compétente

Sur demande du client / de la cliente

Le client / la cliente a le droit d’obtenir du Responsable du Traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un/e autre Responsable du Traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le transfert à des partenaires

Thomas Marcilly | Une école pour la relation® a recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le site.

Thomas Marcilly | Une école pour la relation® s’engage à respecter l’ensemble des dispositions ad hoc du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel lorsqu’il fait appel à un·e sous-traitant·e, et invite notamment le/la sous-traitant·e à :

• Traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) pour fait/font l’objet de la sous-traitance ;
• Traiter les données conformément aux instructions documentées du Responsable du Traitement ;
• Garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la convention qui le lie à Thomas Marcilly ;
• Informer Thomas Marcilly de toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• S’engager à mettre en œuvre diverses mesures de sécurité adéquates compte tenu de l’objectif visé.

Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, le client / la cliente en sera préalablement informé/e de manière à pouvoir choisir d’accepter ou non ce traitement de ses données par les tiers.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à Thomas Marcilly à l’adresse visée au point “données de contact” de la présente Politique de confidentialité, le client / la cliente peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de sa carte d’identité), s’opposer gratuitement à la transmission de ses données à des tiers.

Thomas Marcilly respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposé·e·s, sous-traitant·e·s ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Politique de confidentialité.

Tous les transferts de données en dehors de l’Union européenne se font exclusivement avec des cocontractant·e·s se conformant aux prescrits du Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel.

Thomas Marcilly | Une école pour la relation® s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Le client / la cliente consent à ce que les données collectées soient transmises par Thomas Marcilly | Une école pour la relation® à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

Partenaire	Qualité	Pays destinataire	Traitement réalisé	Politique de confidentialité
Google Analytics	Sous-traitant	Etat-unis	Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des clients	https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
PLANETHOSTER	Sous-traitant Hébergeur du site	France	Hébergement des données	https://www.planethoster.com/fr/Politique-Vie-Privee
SGAutorepondeur	Sous-traitant base de données	France	Hébergement des données	https://sg-autorepondeur.com/public/privacy-policy.php

Le transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Thomas Marcilly se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel du client / de la cliente dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Le transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si Thomas Marcilly | Une école pour la relation® est impliqué dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, le client / la cliente consent à ce que les données collectées soient transmises par Thomas Marcilly | Une école pour la relation® à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de Thomas Marcilly | Une école pour la relation®.

Le Transfert dans le cadre de l’activité habituelle de l’entreprise

Le client / la cliente consent à ce que ses données personnelles soient transférées à des tiers, tels que des huissiers, des experts, des greffiers ou des juges, dans le cadre de l’activité habituelle de Thomas Marcilly | Une école pour la relation®.

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